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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2010 contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certains articles, mélanges ou substances soumis au Règlement REACH

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48096

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/10/2010 au ...