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Intitulé

Loi du 10 juin 1996 portant assentiment à l'Accord portant création du Fonds pour le Développement des peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes, fait à Madrid le 24 juillet 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1996
Page:25537
Avis du Conseil d'Etat 24086
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication