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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 fixant le règlement budgétaire et comptable de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2013
Page:	67937

Avis du Conseil d'Etat

53303

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/10/2013 au ...