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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2014
Page:	875

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/01/2014 au ...