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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide a la jeunesse du 4 février 2014

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2014
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2014
Edition:	1
Page:	35106

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à

Nature

Date

AMCF

04/02/2014