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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2014
Page:	40731

Avis du Conseil d'Etat

54943

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2014

Dispositions transitoires: art. 24 à 26

Période de vigueur

du 01/05/2014 au ...