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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2014
Page:	58828

Avis du Conseil d'Etat

56021

Entrée en vigueur / Effet

23/08/2014 ("le dixième jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 23/08/2014 au ...