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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2015
Page:	32786

Avis du Conseil d'Etat

57346

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/2015 au ...