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Intitulé

Ordonnance du 20 novembre 2015 portant assentiment à: l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2015
Edition:2
Page:71033
Avis du Conseil d'Etat 57435
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/12/2015 au ...