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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2017 portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2017
Page:30691
Avis du Conseil d'Etat 60734
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017

Période de vigueur du 01/03/2017 au ...