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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l’article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l’application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d’une profession libérale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2018
Edition:2
Page:36939
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 63273
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2018

Période de vigueur du 01/05/2018 au ...