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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1996 déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1996
Page:5342
Avis du Conseil d'Etat 24871
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication