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Intitulé

Loi du 18 décembre 2015 portant assentiment à la Convention n° 167 concernant la sécurité et la santé dans la construction, adoptée à Genève le 20 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-quinzième session


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2019
Page:65918
Avis du Conseil d'Etat 57308
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2019 au ...