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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assainissement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2019
Page:110565
Avis du Conseil d'Etat 66240
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée au 01/01/2021 (art. 5, alinéa 1er) et reportée au 01/06/2021 (AGW n° 43 du 11/06/2020, art. 2)

Art. 3 en ce qu'il insère les articles R.307bis-21 à R.307bis-32 qui constituent les sections 6 et 7 du nouveau Chapitre XI du Titre Ier de la Partie III de la partie réglemenatire du Code de l'Eau: 01/01/2020 (art. 5, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...