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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assainissement

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2019
Page:	110565

Avis du Conseil d'Etat

66240

Entrée en vigueur / Effet

Initialement fixée au 01/01/2021 (art. 5, alinéa 1er) et reportée au 01/06/2021 (AGW n° 43 du 11/06/2020, art. 2)

Art. 3 en ce qu'il insère les articles R.307bis-21 à R.307bis-32 qui constituent les sections 6 et 7 du nouveau Chapitre XI du Titre Ier de la Partie III de la partie réglemenatire du Code de l'Eau: 01/01/2020 (art. 5, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...