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Intitulé

Arrêté royal n° 59 du 18 mai 2020 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2020
Numéro:	59
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2020
Edition:	1
Page:	37220

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

22/10/2020 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

67148

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2020 (art. 16: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: le chapitre 2 (art. 2 à 13) "s’applique aux biens qui, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, font l’objet d’un prélèvement en vue de leur remise à des fins caritatives." (art. 15)

Période de vigueur

du 01/07/2020 au ...