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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. Juli 2020 zur Festlegung der Meisterprogramme Metallbauer/in (E02/2020) und Heizungsinstallateur/in (E20/2020)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 juillet 2020 fixant les programmes de patronat ferronnier (E02/2020) et installateur en chauffage central (E20/2020)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...