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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2021
Page:13049
Avis du Conseil d'Etat 66012
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2021 (art. 73, alinéa 1er)

Dispositions transitoires: art. 73, alinéa 2

Période de vigueur du 01/03/2021 au ...