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Intitulé

Loi du 9 octobre 2022 portant confirmation de six arrêtés royaux sur l'énergie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2022
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2022
Edition:	2
Page:	78015

Avis du Conseil d'Etat

71452

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 6)

Effet:
-art. 2: 15/12/2021 (date de l'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)
-art. 3: 01/01/2022 (date de l'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)
-art. 4, alinéa 1er: 21/12/2021 (date de l'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)
-art. 4, alinéa 2: 11/03/2022 (date de l'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)
-art. 5, alinéa 1er: 27/12/2021 (date de l'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)
-art. 5, alinéa 2: 06/04/2022 (date de l'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)

Période de vigueur

du 25/10/2022 au ...

Remarques Art. 2: non analysé car l'arrêté confirmé n'est pas enregistré dans la base de données en raison de son caractère non réglementaire.