Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Convention collective de travail n° 47quinquies, reprise en annexe, conclue le 18 decembre 1990 au sein du Conseil national du Travail, relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1990
Numéro:	47quinquies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1991
Page:	10384

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1991 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/02/1991 au 31/12/2013

Annexé à

Nature

Date

22/02/1991