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Intitulé

Loi du 20 mars 2023 prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2023
Page:36542
Avis du Conseil d'Etat 72525
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...