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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2023
Page:	56394

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73356 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73356

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/07/2023 au ...