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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide à l’agriculture biologique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2023
Edition:1
Page:60727
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72806
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/07/2023 au ...