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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2023 relatif à la procédure de sélection du commissaire adjoint drogue du commissariat national drogue

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2023
Page:	65731

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 07/08/2023 au ...

Remarques Préambule: l'avis CE n° 73.626 n'est pas mentionné