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Intitulé

Accord de coopération du 20 octobre 2023 modifiant l'accord de coopération du 2 février 2005 relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2023
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2024
Page:	12540

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée. Par conséquent, le présent accord de coopération entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié, à savoir le jour de l'entrée en vigueur du DCCF 14/03/2024: 31/03/2024.

Période de vigueur

du 31/03/2024 au ...

Annexé à

Nature

Date

DCF	23/11/2023
DRW	25/01/2024
DCCF	14/03/2024