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Intitulé

Loi du 14 janvier 2005 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2005
Edition:3
Page:12003
Avis du Conseil d'Etat 34243
Entrée en vigueur / Effet 26/03/2002

Période de vigueur du 26/03/2002 au ...