help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 14 janvier 2005 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2005
Edition:3
Page:12003
Avis du Conseil d'Etat 34243
Entrée en vigueur / Effet 26/03/2002

Période de vigueur du 26/03/2002 au ...