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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2024
Page:76059
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75884 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75884
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2024 (art. 29)

Période de vigueur du 01/10/2024 au ...