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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76036 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76036

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...