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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 2024 remplaçant l'annexe n° 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76144

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/2024 au ...