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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 relatif aux missions régionales pour l'emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2024
Page:118565
Avis du Conseil d'Etat 76203
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 8 et 9: 01/01/2024 (art. 14)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...