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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1995
Page:16397
Avis du Conseil d'Etat 23091 + 23092 + 23093 + 23094 + 23095 + 23096 + 23097
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/1995 au 01/10/2006