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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 fixant les échelles de traitements afférentes à certains grades particuliers de rangs 15 et 14 au sein du Ministère de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1994
Page:20120
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 24/12/1991