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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1989
Page:	548

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1988 au ...