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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1987 rapportant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1987
Page:	3652

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 17837 pp

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date à laquelle l'acte retiré a produit ses effets rétroactivement: 01/10/1986

Période de vigueur

du 01/10/1986 au ...