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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1977 portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission et la durée des cours dans les conservateurs royaux de musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1977
Page:	6632

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1977

Période de vigueur

du 10/09/1977 au ...