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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 juni 1987 houdende oprichting van het sectorcomité van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1987
Page:11640
Avis du Conseil d'Etat 18043
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du ... au 30/09/1990