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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1987 déterminant les catégories de professions, les qualifications, la nature des prestations et les pays situés hors d'Europe, visés à l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1987
Page:17526
Avis du Conseil d'Etat 18339
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988