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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 fixant les attributions du Ministre du Budget et du Ministre des Pensions au sein du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1986
Page:1296
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication