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Intitulé
Règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
01/06/2016
Nature de l'acte:
Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
08/07/2016
Page:
42766
Avis du Conseil d'Etat
--
Entrée en vigueur / Effet
Date non mentionnée
Remarques
À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.
2) La commission mentionnée dans l'intitulé de l'acte est la commission visée à l'article 11, §1er,alinéa 1er, du décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation sociale et économique ainsi qu'en formation historique et géographique.
Annexé à
Nature
Date
AGCF
01/06/2016
Chrono documents from january 1977
Chrono documents from february 1977
Chrono documents from march 1977
Chrono documents from april 1977
Chrono documents from may 1977
Chrono documents from june 1977
Chrono documents from july 1977
Chrono documents from august 1977
Chrono documents from september 1977
Chrono documents from october 1977
Chrono documents from november 1977
Chrono documents from december 1977
Chrono documents from january 1978
Chrono documents from february 1978
Chrono documents from march 1978
Chrono documents from april 1978
Chrono documents from may 1978
Chrono documents from june 1978
Chrono documents from july 1978
Chrono documents from august 1978
Chrono documents from september 1978
Chrono documents from october 1978
Chrono documents from november 1978
Chrono documents from december 1978
Document refLex Chrono n° 143527
refLex Chrono Document nr. 143527
Document refLex Chrono n° 146966
refLex Chrono Document nr. 146966
Document refLex Chrono n° 49826
refLex Chrono Document nr. 49826
Document refLex Chrono n° 79944
refLex Chrono Document nr. 79944
Document refLex Chrono n° 89299
refLex Chrono Document nr. 89299
Document refLex Chrono n° 8217
refLex Chrono Document nr. 8217
Document refLex Chrono n° 126907
refLex Chrono Document nr. 126907
Document refLex Chrono n° 107680
refLex Chrono Document nr. 107680
Document refLex Chrono n° 38389
refLex Chrono Document nr. 38389
Document refLex Chrono n° 51602
refLex Chrono Document nr. 51602
© 2004-2024 Conseil d'Etat
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