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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1985
Page:11976
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984

Période de vigueur du 01/09/1984 au ...