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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1985 autorisant la Société anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la SA Delta Air Transport


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1986
Page:1885
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication