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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 11 octobre 1990 autorisant la Région wallonne à souscrire des parts nouvelles dans le capital des sociétés immobilières de service public agréées par la société régionale wallonne du Logement -


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1991
Page:582
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication