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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1984 approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1984
Page:	14933

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/09/1984 à 17 heures

Remarques Abrogé par AGW 27/04/2023, art. 42, 1° (effet: 09/01/2023)

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

19/09/1984