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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1984 fixant l'effectif maximum du personnel statutaire de la Regie des transports maritimes pour la période jusqu'au 31 décembre 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1985
Page:209
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1985

TT 31/12/1990