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Intitulé

Circulaire du 25 avril 1991 relative au personnel occupé dans les administrations provinciales, communales et assimilé - Revalorisation des traitements


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1991
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1991
Page:18697
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée