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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1982 fixant le coefficient qui détermine le nombre maximum d'unités d'encadrement pour l'enseignement supérieur de type long

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1982
Page:	10176

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/09/1982 au ...