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Intitulé

Loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1978
Page:9421
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication