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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d' une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres des unités spéciales de police de la route et des autoroutes]
Arrêté royal du 13 janvier 1976 gendarmerie règlant l' octroi d'une allocation forfaitaire à certains membres du personnel roulant de la police spéciale de la route et des autoroutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1976
Page:	2330

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975