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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant les vacations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1976
Page:5771
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1976