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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1975
Page:	10544

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975