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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1975 portant des règles complémentaires relatives aux navires transportant des produits dangereux en vrac

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1976
Page:	14636

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication